POURQUOI UN PLAN VIGIFERME?
Il arrive malheureusement que des animaux d’élevage soient dans un état de misère physiologique, parce qu’ils sont négligés ou abandonnés par leur détenteur, ou parce qu’ils sont victimes de mauvais traitements.
Pourtant, il n’est pas toujours aisé de savoir s’il y a maltraitance. La notion de mauvais traitements envers les animaux est une notion large, fluctuante, incertaine qui demande une étude au cas par cas.
A partir de quel moment peut-on considérer que l’état de maigreur d’un animal est à ce point grave qu’il y a maltraitance ?
A-t-on le droit de laisser une vache en plein champ, sous la neige et sans abri ?
Est-il autorisé de maintenir des animaux dans un champ complètement boueux ?
Autant de questions auxquelles ceux qui ont la charge de veiller au respect de la réglementation qui protège les animaux ont parfois du mal à répondre. En effet, la réglementation protégeant les animaux n’indique souvent que des principes généraux, qui laissent part à une appréciation subjective.
De plus, une situation qui peut s’apparenter à un cas de maltraitance ne l’est pas forcément. Par exemple, un animal peut-être très maigre parce qu’il est très âgé, parce qu’il a été récemment malade, parce qu’il a allaité ou tout simplement parce qu’un piètre état de chair correspond à sa morphologie.
Mais ce peut être aussi parce que son propriétaire ne le nourrit pas suffisamment.
De même, un cheval de trait supportera fort bien un hiver rude, s’il est bien nourri et protégé du vent par une haie, alors qu’un cheval de course supportera difficilement des basses températures.
La maltraitance fait donc appel à des critères multifactoriels qu’il convient d’évaluer. Ce n’est pas toujours une chose aisée, et cela demande d’acquérir quelques notions de base sur la physiologie des animaux de ferme.
Avant le plan Vigiferme : une grande difficulté pour se repérer dans les méandres de la réglementation
Il n’existe pas aujourd’hui de guide ou site internet immédiatement utilisable pour qui veut s’informer sur la règlementation portant sur les conditions de garde des animaux de ferme.
La réglementation est complexe car elle s’appuie sur des différentes sources :
- le code rural - principalement les articles L214-1, R214-17, R214-18 ;
- les arrêtés ministériels – principalement l’arrêté du 25 octobre 1982 ;
- le code pénal – principalement les articles 521-1, R653 à R655 ;
- le règlement sanitaire départemental (article 154 – l’article dépend des départements).
Aussi, il est très difficile à une personne motivée par le bien-être des animaux de posséder rapidement une vue simple et exhaustive se rapportant aux conditions de garde des animaux de ferme.
DES SANCTIONS MODESTES
Les sanctions pour les auteurs de maltraitance animale restent modestes dans le droit français. En cas d’infraction, les auteurs des faits s’exposent à des contraventions de classe 2 (150 € ) à 5 (1 500 € ). Dans les cas de sévices graves et de cruauté, les auteurs s’exposent à une peine de 2 ans de prison et 30 000 € d’amende.
Côté européen, l’écoconditionnalité conditionne les aides à l’agriculture à un certain bien-être animal.
QU'EST CE QUE LE PLAN VIGIFERME?
Le plan Vigiferme mis en place par la PMAF vise à permettre au plus grand nombre :
- d’évaluer les conditions de garde des animaux de ferme ;
- de connaître la règlementation existante en cas de défaut de soins, maltraitance, sévices et actes de cruauté à l’encontre des animaux de ferme ;
- d’agir dans le cas où il existe réellement un problème.
Une démarche pédagogique : développer le discernement du public
puis recourir à bon escient aux autorités concernées
La PMAF souhaite éclairer les lecteurs sur l’ensemble des situations rencontrées au quotidien par les animaux de la ferme qui peuvent leur poser des problèmes :
- les variations climatiques ;
- le parc extérieur ;
- les bâtiments d’élevage ;
- l’alimentation ;
- la santé.
Elle fait le point sur les dangers qui menacent particulièrement les différents types d’animaux : bovins, porcins, équidés, caprins, ovins, volailles, lapins.
Dans chacun de ces cas, la PMAF rappelle la règlementation existante. Souvent peu précise, celle-ci reste cependant la référence pour faire intervenir les autorités compétentes comme :
- la Direction départementale des services vétérinaires (DDSV), sous l’autorité du préfet, dans tous les cas ;
- le maire en cas de locaux d’élevage insalubres, divagation et abandon des animaux ;
- les gendarmes et les policiers en cas de mauvais traitements et actes de cruauté envers les animaux.
La diffusion d’outils et de formations pour connaître la réglementation protégeant les animaux d’élevage
- Un guide complet de 70 pages, rappelant l’ensemble de la législation
Cible : les associations de protection animale, les maires, les gendarmes, les éleveurs
Sortie : 15 novembre 2008
- Des formations sur la règlementation pour ces mêmes publics
Cible : les enquêteurs des associations de protection animale, les gendarmes, etc.
- Un livret de 16 pages, format A6, portant sur l’exposition des animaux aux intempéries. Il est aussi décliné sous forme d’affiche à disposer dans les mairies et les gendarmeries.Sortie le 15 novembre.
- Les projets d’affiche et de livret sont disponibles sur demande.
- Un site internet expliquant la démarche à suivre en cas de perception de mauvais traitement des animaux : www.vigiferme.org
