La racaille des talus s'impatientait; elle trépignait, surtout sa partie la plus réactionnaire, véritable lèpre aristocratique, les chasseurs veneurs. C'était bien la peine d'avoir des amis placés au gouvernement, c'était bien la peine d'avoir des commissions parlementaires dédiées, c'était bien la peine d'avoir une secrétaire d'Etat acquise à l'ultra chasse, ça n'allait pas assez vite. Thierry Coste se démenait, Pierre de Boisguilbert se multipliait pour sauver sa 'chasse écologique', rien n'y faisait.
Et le décret tant attendu fut publié au Journal Officiel le 04 juin 2010 ! Les assassins de la nature, les sadiques en livrée pouvaient sabler le champagne et autoriser les gueux à participer à la fête.
Le décret n° 2010-603 créant une contravention pour obstruction à un acte de chasse était né.
Ainsi, à la sous-section 3 de la section 1 du chapitre VIII du titre II du livre IV du code de l'environnement (partie réglementaire), il est ajouté un paragraphe 5 ainsi rédigé :
"Art. R. 428-12-1.-Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, par des actes d'obstruction concertés, d'empêcher le déroulement d'un ou plusieurs actes de chasse tels que définis à l'article L. 420-3."
Voici le communiqué du RAC .
"Le 4 juin, est créé une nouvelle infraction : l'obstruction à la chasse (contravention punissable d'une amende de 1500 €).
Cette infraction, signée par le ministre de l'Ecologie, n'avait pu passer à l'Assemblée nationale voici deux ans (abrogation de l'article 12 de la loi Poniatowski). Elle revient donc sous forme de décret, suite à l'insistance des chasseurs.
Deux jours avant sa publication, la Fédération Nationale des Chasseurs avait publié un communiqué de presse, dans lequel elle déplorait que "malgré des propos encourageants tenus au cours de son Assemblée Générale en Mars 2009", le "décret contre les saboteurs de chasse, promis de longue date n’est toujours pas publié !".
Les opposants à la chasse à courre rappellent que 73 % des Français condamnent la chasse à courre (sondage Sofres/Fondation Brigitte Bardot 2005).
L’infraction étant impossible à constituer, ce "décret de complaisance" sera inapplicable, selon les associations concernées, dont l'association Droits des animaux.
Toutefois, si un opposant était condamné pour "obstruction à la chasse", elles préviennent qu’une procédure serait immédiatement engagée pour faire condamner ce décret par la Cour Européenne des Droits de l'Homme."
Texte piqué à Hervé, qui ne m'en voudra sans doute pas, j'espére!
http://taomugaia.canalblog.com/
Mieux vaut être chasseur que travailleur
Le Gouvernement n'a rien trouvé de mieux que de publier un décret(n°2010-603
du 4 juin 2010, publié au JO du 6 juin), co-signé par
les ministres Jean-Louis Borloo et Michèle Alliot-Marie, créant une
contravention pour « obstruction à un acte de chasse » à hauteur
de 1.500 euros.
Le droit de chasse est-il à ce point une liberté fondamentale qu'il faille à
ce point le protéger de toute « obstruction »?
Ce décret vise notamment à sanctionner les groupes de militants écologistes
qui s'opposent physiquement à la chasse à cour et au
scandaleux droit de suite, qui n'est que la continuation des privilèges de
la noblesse d'Ancien Régime sur les manants et qui a
échappé à la Nuit du 4 août.
Il faut aussi rappeler qu'actuellement, il est impossible pour les
particuliers de s'opposer à l'envahissement de leur terrain par
des chasseurs poursuivant du gibier. Ce décret revient donc à transformer
les victimes en contrevenants et à garantir l'impunité des
chasseurs. Ce sont pourtant plus de 20 décès pour cause d'accidents de
chasse qui sont recensés chaque année.
On aimerait que le Gouvernement fasse d'au moins autant de diligence pour
chasser d'autres contrevenants aux lois, notamment dans le
domaine du droit du travail et des droits sociaux.
Entre les droits des chasseurs et ceux des travailleurs, le Gouvernement a
fait ses choix.
Martine BILLARD
Députée de Paris - groupe GDR Le 8 juin 2010
